Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

• le présent site est la propriété de EPIXELIC SARL, au capital de 15 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 453 836 694, dont le siège social est situé 1 rue Auguste Renoir 93600 Aulnay sous Bois (téléphone : 01 48 69 84 66, formulaire de contact) ;
   
• le directeur de la publication du site est Grégory Leclercq en qualité de Directeur Associé ; 
   
• le prestataire assurant l'hébergement est EPIXELIC.
   

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , ce site a été déclaré auprès de la CNIL le 06/03/09 sous le numéro (numéro en cours d'enregistrement).

Propriété intellectuelle

L'intégralité du site www.communication-pro.fr est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (...) et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site www.communication-pro.fr  ne peuvent, conformément à l’article l122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de EPIXELIC.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. EPIXELIC est en droit d'engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "EPIXELIC" et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de EPIXELIC.

Certificat du dépôt horodaté auprès d'un Huissier de Justice
 

Protection des données

Les informations collectées via le formulaire de contact  ou le devis en ligne sont destinées principalement à l’usage de EPIXELIC et des revendeurs distribuant les services de EPIXELIC. Elles nous permettent exclusivement de traiter votre demande et de vous proposer des prestations personnalisées.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercez en vous adressant à :
EPIXELIC
1 rue Auguste Renoir
93600 - Aulnay sous Bois